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Monsieur Jacky MOUCHEL Adjoint au Maire Délégué aux bâtiments communaux, aux travaux, à l’environnement, au cadre de vie, à l’urbanisme et aux affaires foncières. |
Le Centre instructeur CENTRE EST COTENTIN de la Communauté d’Agglomération du Cotentin est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
A qui puis-je m’adresser ?
Tous les travaux, quel que soit leur type et/ou leur destination, doivent faire l’objet d’une demande préalable auprès de la mairie de la commune concernée.
La Mairie
La mairie est le guichet unique, seule porte d’entrée pour l’accueil au public.
Elle a un rôle de :
- Accompagnement : mise à disposition des CERFA de demandes d’autorisation d’urbanisme selon le projet.
- Information : mise à disposition et information sur le document de planification (plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, carte communale)
- réception du dossier complet
Le Maire reste compétent pour la délivrance des permis et autorisations sur sa commune.
Pour Valognes, le service urbanisme se tient à votre disposition :
8 rue Binguet – 50700 VALOGNES
02 33 95 82 01
Pour les autres communes, vous devez vous rapprocher des services de votre mairie.
Les centres instructeurs
Deux Centres Instructeurs (CIOC et CICEC) sont présents sur le territoire pour vous conseiller sur la faisabilité de votre projet vis à vis des différentes réglementations (notamment du code de l’urbanisme).
Les Centres instructeurs ont pour mission d’assurer l’analyse technique des demandes d’autorisation d’urbanisme (instruction) dès transmission par la mairie :
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Permis d’aménager
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme d’information
- Certificat d’urbanisme opérationnel
Centre Instructeur Centre-Est Cotentin (CICEC)
12 rue Binguet 50700 VALOGNES Tél. : 09.71.16.21.90 cicec@lecotentin.fr Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi : de 9 heures à 12 heures.
En savoir plus : Je construis | Agglo Cotentin (lecotentin.fr)
Quelle demande d’autorisation d’urbanisme pour quels travaux ?
- Brochure – Autorisations d’urbanisme – Service Instructeur Ville de Valognes
- Brochure ERP « Accessibilité/Sécurité – Enseigne »
L’ensemble des informations sur les nouvelles conditions d’application du droit des sols se trouve sur le site officiel de l’administration française :
Autorisation d’urbanisme | Service-public.fr
Comment obtenir son plan de situation ?
Le plan cadastral informatisé de chaque commune peut être consulté sur les sites :
Documents d’urbanisme de la commune de Valognes
Plan de zonage du Plan Local d’Urbanisme
Règlement du Plan Local d’Urbanisme (en date du 27/09/2018)
Plan de servitudes d’utilité publique du Plan Local d’Urbanisme
Plan des orientations d’aménagement du Plan Local d’Urbanisme
Plan d’aménagement et de développement durable
Application de l’article L. 111-1-4 du Code de l’Urbanisme
ERP – Attestation d’accessibilité
Un propriétaire ou exploitant d’établissement recevant du public conforme aux règles d’accessibilité en vigueur au 31 décembre 2014 a l’obligation de le faire savoir. Il doit ainsi remettre l’attestation d’accessibilité en préfecture, l’échéance prévue était le 1er mars 2015.
Toutefois, cette attestation est toujours acceptée. Auparavant, elle pouvait être transmise uniquement par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
| DDTM de la Manche – Service Aménagement Durable des Territoires 477 Bd de la Dollée – BP 60335 50015 Saint Lô Cédex. |
Il est désormais possible de choisir entre la version papier ou la version numérique en cliquant sur les liens suivants :
- Attestation d’accessibilité d’un ERP : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-d-accessibilite-erp-siret
- Attestation d’accessibilité d’un ERP sans SIRET : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-d-accessibilite-erp-sans-siret
L’attestation est alors envoyée gratuitement, et bénéficie d’un délai de traitement plus rapide. De plus, un récépissé de dépôt de l’attestation et une notification de la décision rendue sont adressés par retour de messagerie au pétitionnaire.
Dans le cas d’un Agenda d’Accessibilité Programmée, tout exploitant doit produire une attestation d’achèvement dans les conditions des articles R.111-19-45 et R.111-19-46 du code de la construction et de l’habitation lorsque tous les travaux sont réalisés. Comme pour l’attestation ci-dessus, l’usager peut choisir entre la version papier ou la version numérique en cliquant sur les liens suivants :
- Attestation d’achèvement des travaux et/ou actions de mise en accessibilité prévus dans un Ad’AP approuvé d’un ERP : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-achevement-travaux-erp-siret
- Attestation d’achèvement des travaux et/ou actions de mise en accessibilité prévus dans un Ad’AP approuvé d’un ERP sans SIRET : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-achevement-travaux-erp-sans-siret
En savoir + |
Situez votre projet sur le plan de zonage du PLU
Pour situer votre projet sur le plan de zonage du PLU, suivez le lien ci-dessous :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
(Attention à la date de mise à jour du site. Afin d’éviter une erreur de zonage, veuillez comparer avec les documents PDF ci-dessus).
Vos démarches en ligne en urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
Pour accéder à l’espace dédié au Guichet unique de la Communauté d’Agglomération du Cotentin :
https://ads.lecotentin.fr/guichet-unique
Attention, toutes les demandes d’autorisation ne sont pas encore disponibles (ex : Autorisation d’Aménager un ERP sans permis de construire).
Pour plus d’information sur vos démarches d’urbanisme en ligne dans le cotentin :
Pour vous orienter dans la constitution de votre dossier, rendez-vous sur AD’AU, pour Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
